Masques à prix coûtant pour les TPE-PME, propriété intellectuelle, contrats publics, délais fiscaux, cybersécurité… Prenez connaissance des plus récents dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise.
Masques à prix coûtant par La Poste : désormais pour toutes les PME
Le dispositif lancé par La Poste avec le soutien du ministère de l’Economie et des Finances visant à proposer des masques à prix coûtant livrés à domicile vient d’être étendu aux entreprises de moins de 250 salariés (il concernait jusqu'alors les entreprises de moins de 50 salariés).
Pour les commander en 3 étapes, cliquez ici.
Report de délais en matière de propriété intellectuelle
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le gouvernement a publié une ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (version consolidée au 15 mai 2020) reportant tous les délais au 23 juillet ou au 23 août 2020, selon les cas.
Cette ordonnance s’applique aux délais prévus par le code de la propriété intellectuelle dont : les échéances pour faire opposition à une marque, pour payer une annuité de brevet, pour renouveler une marque ou proroger un dessin ou modèle … A l’exception de ceux résultant d’accords internationaux ou de textes européens.
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Contrats publics, délais fiscaux ... De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire a été publiée le 14 mai 2020.
Ce texte fixe au 23 juin 2020 minuit la date d’achèvement de la période juridiquement protégée mise en place par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. L’ordonnance liste également certaines exceptions. A noter que cette série de mesures a provoqué de vives réactions de plusieurs professionnels de la construction : voir les communiqués de la Fédération Française du Bâtiment et de la fédération CINOV.
Cybersécurité : une campagne télévisuelle nationale
Depuis le 18 mai, 4 spots de sensibilisation aux risques numériques sont diffusés sur France télévision. Cette diffusion s'inscrit dans le cadre d’un partenariat entre les chaînes du groupe et le dispositif cybermalveillance.gouv.fr, dont la CPME est l'un des membres fondateurs.
Pour voir ces spots ou en savoir plus sur cette campagne, cliquez ici.