Un contexte exceptionnel
| Le pays traverse une crise économique et sanitaire sans précédent à laquelle le Président et le Gouvernement ont répondu par la mise en œuvre de mesures exceptionnelles en soutien aux chefs d’entreprise, travailleurs indépendants, professionnels libéraux et artisans. Nous les saluons et nous les partageons. |
| Parmi ces mesures, l’Urssaf a annoncé la suspension des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants prélevées en novembre qui concerne notamment la contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants. |
| Cette décision prive cependant mécaniquement les financeurs de la formation professionnelle des indépendants de l’essentiel de leurs ressources pour financer les formations de leurs publics en 2021. |
| La digitalisation des entreprises, la démarche de responsabilité sociétale et environnementale, la relance de l’activité et l’accompagnement des transitions professionnelles des chefs d’entreprise (vers un nouveau projet entrepreneurial ou une activité salariée) comptent parmi les priorités établies par le Gouvernement et sont financées pour la majorité depuis plusieurs années par l’AGEFICE. |
| Dans la perspective d’un plan de relance économique ambitieux pour notre pays, il est inenvisageable pour la gouvernance de l’AGEFICE, ainsi que pour les organisations patronales et consulaires qui la composent, que les travailleurs non-salariés soient privés de la possibilité de se former en 2021. |
| Afin de ne pas pénaliser ses ressortissants, le Conseil d’Administration de l’AGEFICE a décidé de maintenir la majorité de ses critères financiers applicables à compter du 1er janvier 2021. |
| Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter. |
Les plafonds financiers applicables à compter du 1er janvier 2021
| 1 – Les plafonds financiers pour les formations, débouchant sur une qualification officiellement reconnue, de langues, obligatoires (légalement imposées), métiers ou transversales, sont reconduits à 3.500€ nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant, |
| 2 – Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel est reconduit à 50€ de l’heure, |
| 3 – Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel (que ce soit en synchrone ou en asynchrone) est ajusté à 35€ de l’heure, |
| 4 – Le forfait déplacement pour l’ensemble des formations est supprimé. |