Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, des mesures d'accompagnement et de soutien ont été mises en place par le ministère de l’économie et des finances.
Bénéficier de délais de paiement
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) pour les employeurs en difficulté dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin.
- Le report du paiement des factures (des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté.
Remise d'impôts directs
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr
Le Fonds de Solidarité
Bénéficiez d'une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs. Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Obtenir un Prêt Garanti par l'Etat
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.
Négocier un rééchelonnement bancaire
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Mettre en place le chômage partiel
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (en savoir plus).
Bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
Les marchés publics
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires.
Plus d'informations.
Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?
Consultez le site internet du Ministère du Travail
Mesures de soutien locales
Retrouvez les mesures de soutien de la Bourgogne Franche Comté