Sont parus ce jour deux textes importants pour les entreprises que vous retrouverez en PJ :
- Un décret actualisant les règles relatives au fonds de solidarité
Parmi les nouveautés figurent :
§ La prolongation en mai du fonds de solidarité et les règles applicables pour le mois de mai,
§ Il précise l'application du dispositif aux associations.
§ Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré.
§ Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 €.
Vous retrouverez tous les éléments dans la fiche CPME actualisée (en PJ).
- Un arrêté présentant la nouvelle déclaration de déplacement utilisable pour les déplacements hors département et au-delà de 100km.