L’Urssaf Bourgogne, dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement afin d’accompagner les Travailleurs Indépendants Artisans Commerçants, tient à attirer votre attention sur les trois aspects suivants, et vous remercie d’en assurer la publicité la plus large possible vers vos publics et adhérents.

Vous en remerciant par avance

Accompagnement des travailleurs indépendants Artisans Commerçants avec paiement mensuel / Exigibilité du 20 avril :

L’échéance mensuelle du 20 avril sera traitée de la même manière que celles des 20 mars et 5 avril, à savoir un report du paiement attendu, lissé sur les échéances suivantes.

Aucune intervention n’est à effectuer, le prélèvement automatique mensuel n’étant en conséquence pas déclenché par les services de l’Urssaf.

Pour les Travailleurs Indépendants Artisans Commerçants souhaitant payer leur cotisation mensuelle au 20 avril, et en l’absence du prélèvement, ils sont invités à effectuer le paiement par virement auprès de l’Urssaf Bourgogne.

Si l’Artisan Commerçant estime que son revenu de l'année en cours sera en baisse par rapport aux années précédentes, il est par ailleurs invité à déclarer sans tarder une estimation du revenu 2020, afin d'ajuster l’échéancier de cotisations 2020 pour tenir compte immédiatement de la baisse du revenu.

Il suffit de se connecter sur secu-independants.fr, Mon compte et déclarer son revenu provisionnel 2020 réévalué à la baisse, d’ici le 17 avril 2020, pour qu’il soit pris en compte dès la prochaine échéance.

Il peut être difficile, dans la situation actuelle, de prévoir le revenu de l'année 2020. Il est important d’assurer chaque travailleur indépendant, que, en cas d'erreur dans l'estimation du revenu, aucune pénalité ne sera appliquée.

Accompagnement des travailleurs indépendants Artisans Commerçants avec paiement trimestriel / Exigibilité du 05 mai :

Une campagne d’information par mail est menée actuellement vers ces publics.

Elle invite les travailleurs indépendants Artisans Commerçants trimestriels, qui seraient confrontés à des difficulté de trésorerie pour payer l’exigibilité du 05 mai prochain, à procéder à une demande de revenu estimé au titre de l’année 2020, permettant de réviser le montant des cotisations à payer, en prenant en compte ce nouveau revenu estimé, intégrant la baisse d’activité subie.

Cette modification permettra ainsi d’ajuster l’échéancier de cotisations 2020 pour tenir compte immédiatement de la baisse du revenu.

Il suffit de se connecter sur secu-independants.fr, Mon compte et déclarer le revenu provisionnel 2020 réévalué à la baisse, d’ici le 16 avril 2020, pour qu’il soit pris en compte dès votre prochaine échéance.

Il peut être difficile, dans la situation actuelle, de prévoir le revenu de l'année 2020, il est important d’assurer chaque travailleur indépendant que, en cas d'erreur dans l'estimation du revenu, aucune pénalité ne sera appliquée.