Le nouveau protocole national indique que le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile - travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches à distance.
La CPME, pleinement responsable, est soucieuse de limiter les risques sanitaires. Elle souhaite que les entreprises se saisissent de ce sujet et fassent le nécessaire en ce sens, dans la limite des contraintes de leur organisation. Il appartient donc à chaque entreprise de s’approprier le sujet.
Dans ce contexte, pour votre bonne information, vous trouverez ci-joint une « instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de l’inspection du travail ». N’hésitez pas à nous alerter de toutes difficultés rencontrées par vos adhérents dans ce cadre, afin que nous puissions, le cas échéant, entamer les démarches, y compris juridiques, qui s’imposeraient.
Enfin j’ai pu m’entretenir avec la Ministre du travail, Elisabeth Borne, et lui ait fait part de ma désapprobation sur ses dernières déclarations dans les médias sur le télétravail et la mise en cause des entreprises, et ce d’autant plus qu’une négociation interprofessionnelle est en cours sur ce sujet.
Nos équipes (social@cpme.fr) restent à votre disposition pour vous apporter toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez,